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PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par VITY Technology S.A.S. 
VITY Technology est une société par actions simplifiée au capital de 953 760 euros, dont le siège social est situé 180, rue Pierre Landais, 56850 Caudan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 343 113 320.

1 – TARIFS
Les communications de tarifs, prospectus et publicités diverses ne sont pas un engagement de prix ferme par le vendeur, le marché n’est valable qu’après accords signés des deux parties, lequel marché précise la date, l’acompte versé et les engagements des règlements fermes et définitifs. Les prix du tarif ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur validité reste fonction de la conjoncture du marché. Les prix s’entendent hors taxes (+ TVA en vigueur). Les devis établis par VITY Technology sont valables pour une durée d’un mois à compter de la date de leur envoi. Pour toute commande inférieure à 500€ HT, des frais de gestion de 25€ HT seront ajoutés.

2 - ÉTUDES, MAQUETTES, PLANS, LOGICIELS
Les projets et plans établis par les bureaux d’études de VITY TECHNOLOGY ou de ses filiales, ainsi que les logiciels, les idées originales et prototypes sont et demeurent propriété exclusive de VITY. Le contractant acheteur s’interdit la reproduction et la mise à disposition des éléments à quiconque, sauf accord signé de VITY. La communication des plans ou logiciels par nos services dans le cadre d’un projet n’autorise aucune copie ni exécution.

3 – ARTICLES ET MODÈLES
Les notices, prospectus, dépliants, catalogues ou tarifs de VITY, ainsi que les accessoires et matériels exposés dans les magasins, ne constituent que la présentation des modèles.VITY se réservant le droit d’apporter toutes modifications à tout moment sans préavis.

4 – AUTORISATIONS ET RESPONSABILITÉS DIVERSES
En dehors des obligations qui nous sont faites par la loi, le client ou revendeur devra s’assurer de toutes demandes administratives en vue d’utilisation, de commercialisation, transformation ou modification du matériel livré ou des logiciels utilisés. Notre société ne saurait être engagée vis-à-vis des tiers en cas de violation de dispositions réglementaires ou législatives concernant l’utilisation de matériels, de logiciels ainsi que de leurs licences.

5 – LIVRAISONS
La livraison est effectuée par remise des marchandises, soit directement au client, soit à un transporteur choisi par VITY. France : Participation aux frais de port : 23 € Net HT - Franco de port à partir de 750 € Net HT.
En cas de retard, d ‘avaries ou de perte totale ou partielle, il appartient au client d’exercer lui-même tout recours, sans que jamais, la responsabilité de VITY puisse être mise en cause.
Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité ou le poids des marchandises livrées ou leur non-conformité avec le bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois jours de la réception des marchandises, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. Nos marchandises livrées par transporteurs ou PTT, voyagent aux risques et périls du destinataire (même en cas de retour). Il appartient à nos clients de vérifier le nombre et l’état des colis et de prendre auprès du livreur toutes réserves nécessaires. En aucun cas les éventuels retards de livraisons ou avaries ne pourront donner lieu à des indemnités. Les engagements contractuels établis entre nos clients et les leurs, n’engagent en aucun cas la société VITY. En cas de retard de livraison, les pénalités de retard infligées à nos clients, par les leurs, ne pourront pas être répercutés et infligées à la société VITY.

6 – DÉLAIS
Les délais de livraison sont purement indicatifs et le client renonce à toute indemnité à ce sujet. Aucune pénalité ne peut être exigée en cas de retard ni justifier une annulation de commande.

7 – RETARD DE LIVRAISON
En cas de retards dus à l’impossibilité de mise à disposition de la commande ou de complications administratives de tout ordre, il appartient à nos clients de prendre de nouveaux accords en ce qui concerne les dates de livraison. Ces nouvelles dates seront déterminées selon nos disponibilités, et les frais occasionnés par ces éventuels contretemps, non imputables à nos services, seront à la charge de nos clients. Les engagements de règlements ne sauraient être différés par les dits retards.

8 – GARANTIES
VITY Technology garantit ses produits pour une période de deux ans, retour atelier, à compter de la date de facturation. Cette garantie concerne les produits fabriqués par VITY. S'il s'agit en revanche d'un produit distribué ou importé par VITY, la garantie s'appliquant est celle du constructeur. Sa durée peut varier par rapport à la présente garantie et peut donc durer plus ou moins de 2 ans. Cette garantie sera stipulée clairement lors de la vente. Les déplacements occasionnés pour les interventions sous garantie ainsi que la main d’œuvre ne sont pas pris en compte par la garantie. Les accessoires et éléments tels que lampes, diamants, bandes magnétiques, têtes vidéo - audio, faisceaux laser, dalles L.C.D.ou Plasma, vitres de protection tactiles ou non, antennes, ventilateurs, alimentation, transformateur… sont exclus de la garantie. Les batteries sont garanties 3 mois. Une autorisation de retours (RMA) est nécessaire avant de nous réexpédier un produit. Cette autorisation peut être obtenue via le site Internet de VITY : http://www.vity.com/ et doit être envoyée complétée par fax à VITY : 02 97 89 20 10

9 – PRÊT DE MATÉRIEL
Les prêts de matériel pour essai, démonstration ou pendant réparation d’un produit en SAV sont soumis à conditions.

10 – PAIEMENT
Toutes nos marchandises sont payables à Caudan. 
Nouveaux clients : paiement en contre - remboursement ou virement bancaire à l’avance suivant pro forma, au choix, jusqu’à ouverture de compte acceptée par notre service financier et après acceptation de notre assurance. Une livraison en contre-remboursement implique une participation de 15 € net H.T en plus des frais de port.
Clients en compte : mode de règlement selon indications mentionnées par VITY sur la fiche de demande d’ouverture de compte. 
En général, les paiements par traites se feront par LCR magnétique.
Le client s’engage à retourner les traites acceptées dans un délai de 10 jours maximum au delà duquel la société VITY pourra faire constater la déchéance du terme de sa créance. Tout retard de paiement entraînera ipso facto la déchéance du terme de la créance. La société VITY restera propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix.En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de Lorient est seul compétent. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt à hauteur de 1,5 fois le taux d’intérêt légal (loi du 31 décembre 1992).En cas de non paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec minimum de 40€ sans préjudice des intérêts de retard prévus à l’article précédent. Les frais éventuels de poursuites amiables ou judiciaires seront intégralement à la charge des débiteurs et seront facturés comme tels.

11 - RÉSERVÉ DE PROPRIÉTÉ
VITY reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu’à complet règlement de toutes sommes dues en application de l’article 10 ci-dessus. Celui-ci, en tant que gardien de la chose, est responsable de tous dommages ou pertes survenant après la livraison et doit prendre toutes dispositions utiles pour permettre à tout moment l’identification des marchandises que lui a vendues VITY. A défaut, toute marchandise en stock sera présumée vendue par VITY, impayée et soumise à la réserve de propriété.
VITY se réserve le droit de revendiquer toute marchandise en cas de défaut de paiement d’une échéance, le client s’engage à les restituer à VITY, tous les frais à sa charge, sur première demande de notre part.
VITY pourra mettre en jeu la présente clause pour tout ou partie, à son choix, des marchandises concernées.
En cas de dépôt de bilan, cessation des paiements ou de procédure collective de même nature ou de l’une des procédures prévues dans la loi sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises ou en cas de mise en application de la loi sur le règlement amiable, le client devra en aviser VITY immédiatement afin qu’un inventaire des marchandises puisse être dressé sans délai et que la clause de réserve de propriété puisse éventuellement être mise en œuvre.
Dans ces hypothèses, le client s’interdit de poursuivre la vente des marchandises sans l’accord écrit de VITY.
VITY pourra également revendiquer, entre les mains des sous-acquéreurs, le prix ou la partie du prix des marchandises vendues par elle avec clause de réserve de propriété qui n‘aura été payé, ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre le client et les sous-acquéreurs. Pour l’exercice de ce droit, le client s’engage à nous fournir, sans délai et à première demande, tous les renseignements ou documents utiles concernant ses sous-acquéreurs (identité, quantité vendue, état de vente, mode et délai de paiement, etc… facture, journal des ventes, etc., …).

12 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation sera prise en considération si elle est faite dans les six jours par lettre recommandée à notre société, après réception des produits. Pour tout retour de matériel pour avoir, il sera déduit une somme forfaitaire de 20€ de frais d'avoir (Temps passé pour la réception, le contrôle, l'établissement de l'avoir et la réintégration en stock)

13 - DÉROGATION
Toute disposition dérogeant des présentes est d’interprétation restrictive.

14 –CONTESTATION
En cas de contestation, le Tribunal de LORIENT sera seul compétent, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité des défendeurs.
Condition générales de ventes n° CGDV010613-V1.1 Date : 01/06/2013


Pôle de Technellys - Bât I - Porte I6

165, rue de la Montagne du Salut

56600 LANESTER

+33 2 97 89 20 02